LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Sauf accord contraire par e-mail, nos marchandises sont expédiées départ usine. Le transport est à la charge du destinataire.
Les marchandises sont emballées soit avec de la paille de bois, soit avec des bulles de mousse de polyuréthane et des protections en polystyrène adaptées pour amortir les chocs du transport.
N’oubliez pas que les transporteurs ne prennent pas toujours les précautions nécessaires lors du transbordement des marchandises. L’expéditeur (selon la loi) ne peut être tenu pour responsable. Depuis le 15/10/2010, en raison du nouveau code de transport, les marchandises assurées DOIVENT porter la clause « JE SE RÉSERVE À VÉRIFIER LA MARCHANDISE » écrite à la main par le destinataire sur le bon de livraison afin d’obtenir un remboursement. Si cette clause ne figure pas sur le bordereau remis au transporteur, ce dernier a le droit de rejeter toute réclamation pour « marchandises acceptées en l’état sans exception »; nous vous recommandons donc de rédiger personnellement cette clause lors de la réception des marchandises, sans quoi il ne sera pas possible d’introduire une réclamation auprès du transporteur en cas d’endommagement des marchandises (même si les marchandises voyagent assurées). Nous recommandons vivement d’insérer la clause ci-dessus MÊME EN CAS D’EMBALLAGE INTÉGRÉ.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DOMMAGES AUX MARCHANDISES
Veuillez également communiquer cette procédure à vos clients/fournisseurs qui reçoivent du matériel de votre part. Nous vous rappelons la procédure fournie par notre réseau à suivre lors du déchargement du matériel.
1) VÉRIFIER LE NOMBRE
Vérifiez que le nombre de colis livrés par le coursier correspond au nombre indiqué sur le document de transport.
2) VÉRIFIER L’EMBALLAGE
Vériqueque l ’emballage n’ est pas endommagé , bagnatou modifié de quelque manière que ce soit,y compris les scellés (ruban adhésif,cerclage métallique, etc.).
– Les manques de palettes intactes et scellées ne sont pas indemnisables. Il convient de vérifier l’état des palettes avec le plus grand soin et de signaler immédiatement tout dommage évident. Le transporteur contresignera le rapport d’avarie établi par le client. Cette étape est absolument nécessaire, sinon le dossier d’assurance ne pourra pas être ouvert.
DOMMAGES VISIBLES
Si les dommages sont visibles au moment de la livraison, le destinataire desmarchandisesdoit :
1) Indiquez sur la lettre de voiture une RESERVE SPECIFIQUE DE CONTRÔLE DE LA RUPTURE.
Il est important pour l’assurance que cette remarque soit aussi précise que possible et que toutes les anomalies
détectées lors de la livraison soient notées. Une réserve générique sur la lettre de voiture n’a aucune valeur pour les compagnies d’assurance.
2) Doitêtreinclure dans le rapport des photographies détaillées de la marchandiseendommagée,avec la palette intacte et avant la livraison.
lesmarchandisessont retirées de la palette.
– Ce n’est qu’ après une première documentation photographique et l’établissement de la lettre de voiture que la palette peut être ouverte pour vérifier l’étendue des dommages.
– Il est important que ces marques soient inscrites sur la lettre de voiture individuelle ou sur les lettres du wagon s’il y en a plusieurs et NON sur la facture qui l’accompagne.
DOMMAGES OCCULAIRES
Lorsque les dommages ne sont pas visibles au moment de la livraison, mais sont néanmoins imputables au transport, le destinataire de la marchandise doit
1) Incluez des photographies détaillées du matériel lorsqu’il est encore sur la palette, c’est-à-dire au moment où les dommages ont été détectés lors du déballage du matériel.
2) Vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires (samedi et dimanche compris – la date de livraison indiquée sur la lettre de voiture du transporteur fait foi) pour signaler les dommages cachés.
– Il est impératif que les destinataires des marchandises soient informés des modalités de remboursement en cas de dommages survenus pendant le transport du matériel.
APRÈS LA SIGNATURE DELA LETTRE DE VOITURE DU TRANSPORTEUR SANS AUCUNE INDICATION, EN CAS DE DOMMAGES ÉVIDENTS,DÉTECTABLES À LA LIVRAISON DU MATÉRIEL, LE CLIENT NE PEUT PLUS CONTESTER L ‘INTÉGRITÉ DUMATÉRIEL.
VEUILLEZ NOTER :
1. Les marchandises usagées sont toujours exclues de toute forme d’indemnisation.
2. Pour obtenir une indemnisation, il nous incombe de prouver que les marchandises ont été convenablement palettisées, correctement emballées selon le type (caisses solides, palettes adaptées au poids) et parfaitement scellées, y compris sur le dessus.
3. Dans le cas d’envois de machines ou de marchandises volumineuses, il ne suffit pas de les placer sur des palettes, protégées uniquement par un film étirable et de mentionner leur fragilité sur le document de transport ; elles doivent voyager sur des palettes, éventuellement plus grandes que les marchandises elles-mêmes, protégées par un rembourrage ou des caisses en bois.
